Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site PassiLoc.fr est édité par PassiLoc, plateforme de mise en relation entre particuliers, auto-entrepreneurs et PME locales pour des services de proximité.

• Nom du site : PassiLoc
• URL : https://www.passiloc.fr
• Contact : contact@passiloc.fr

2. Hébergement

Le site PassiLoc est hébergé par :

• Hébergeur : o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr

3. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site PassiLoc implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

3.1 Objet du site

PassiLoc est une plateforme de mise en relation permettant aux demandeurs de trouver des Passionnés (particuliers, auto-entrepreneurs, PME locales) proposant des services de proximité. PassiLoc n'est pas partie prenante des accords conclus entre les utilisateurs.

3.2 Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tout compte créé est personnel et ne peut être cédé à un tiers.

3.3 Responsabilité

PassiLoc met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, PassiLoc ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs techniques, ou de l'indisponibilité temporaire du site. PassiLoc ne garantit pas la qualité des services proposés par les utilisateurs et n'intervient pas dans les transactions entre demandeurs et Passionnés.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@passiloc.fr. Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

4.1 Données collectées

PassiLoc collecte les données nécessaires au fonctionnement du service : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, données de géolocalisation (avec votre consentement), photo de profil.

4.2 Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour : la création et la gestion de votre compte, la mise en relation entre demandeurs et Passionnés, l'envoi de notifications liées au service, l'amélioration de la plateforme.

4.3 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription. En cas de suppression de compte, vos données personnelles seront effacées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données nécessaires au respect de nos obligations légales.

5. Cookies

Le site PassiLoc utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou dans les paramètres de votre compte.

Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site PassiLoc (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans autorisation préalable écrite de PassiLoc.

7. Modération et contenu utilisateur

Les utilisateurs s'engagent à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs. PassiLoc se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur concerné.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@passiloc.fr
• Formulaire : page de contact